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Manifestation évidente de la tectonique des plaques, le séisme engendre généralement d’importantes vibrations. Celles-ci sont susceptibles d’ébranler, voire d’anéantir les fondations d’un bâtiment. Les zones sismiques sont répertoriées un peu partout sur le globe et sont accessibles par tous.
Cela étant, il est primordial de se renseigner quant à la sismicité d’un endroit lors d’une nouvelle construction. Dans le cas d’un bâtiment déjà érigé sans ses informations, il n’est jamais trop tard pour s’assurer s’il est à l’abri des risques ou pas. Pour ce faire, voici comment procéder.
Se renseigner auprès de la mairie
Les informations relatives à la sismicité d’une zone se trouvent généralement à la mairie ou la préfecture. En effet, l’administration répertorie dans un document accessible au grand public, toutes les zones vulnérables à une activité sismique. La classification des zones est faite en fonction du taux de risque, il y a des endroits dont le taux de sismicité est relativement faible, voire très faible.
Par contre, d’autres lieux présentent des risques de séisme considérés comme moyens, modérés ou même forts. Ainsi, pour savoir si vous habitez une zone de sismicité élevée ou pas, il suffit de vous rendre à la mairie de votre commune.
Théoriquement, cette démarche est préalable à toute nouvelle construction, le contrôle se fait systématiquement avant la validation d’un permis. Cependant, les administrations municipales les rendent disponibles à n’importe quel moment.
Utiliser les outils à votre disposition
La loi a prévu depuis plusieurs années déjà, quelques dispositions définissant les zones sismiques par département. Lesdites dispositions sont portées par l’article D.563-8-1 du code de l’environnement. Ce dernier intègre le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité au sein du territoire français. Toute personne désirant faire lecture de cet article peut se rendre sur le site web www.legifrance.gouv.fr.
En réalité, l’article D.563-8-1 du code de l’environnement intègre une liste initialement arrêtée par référence aux délimitations administratives. Celles-ci résultent du code officiel géographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques qui est entré en vigueur depuis la date du 1er janvier 2008. Aucune commune n’est omise à travers cette liste à l’allure exhaustive. Ainsi, vous y découvrirez aisément le niveau de sismicité de votre région et d’autres.
Quels sont les différents zonages sismiques du territoire
À l’évidence, la sismicité n’est pas répartie de façon uniforme. La nouvelle cartographie décrétée en l’an 2010 et entrée en vigueur le 1er mai 2011 s’est établie sur des probabilités d’évaluation de l’aléa sismique.
Ainsi, le législateur estime le degré d’exposition de chaque commune en s’appuyant sur une cartographie réalisée à l’échelle nationale et incluant toutes les communes. Le nouveau zonage sismique subdivise le territoire national en cinq zones de sismicité : très faible, faible, modérée, moyenne, forte.
C’est en effet une démarche qui permet d’appréhender au mieux le mouvement sismique vibratoire pouvant être atteint ou dépassé selon une probabilité fixée dans une fourchette de temps donnée. Le zonage s’applique aux ouvrages et bâtiments érigés pour assumer des fonctions socio-économiques ou autres.
Selon le niveau de sismicité, la prescription relative aux constructions diffère. Pour une zone de sismicité 1 (très faible) par exemple, il n’y a vraiment pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal ». Par contre, les bâtiments et ponts « à risque normal » érigés dans les zones de sismicité 2 à 5 sont soumis aux règles de construction parasismique.
