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Installer un ascenseur privatif c’est plutôt une bonne chose, mais avant de le faire, il est important que vous connaissiez les normes qui s’y appliquent. Pour cela, nous vous invitons à nous suivre plus bas, où nous vous détaillerons toutes les règles à respecter dans ce cas. Vous saurez tout de la Directive machine 2006/42/CE, de la norme EN81- 41 et des Normes de sécurité des ascenseurs particuliers.
Directive machine 2006/42/CE
La directive machine 2006/42/CE est une norme européenne sur les conditions de conception et de construction de certaines machines, notamment les ascenseurs privatifs et les élévateurs de personnes. Elle permet d’en garantir la sécurité et de faciliter leur libre circulation dans la zone Euro. Il s’agit d’une refonte de l’ancienne directive 98/37/CE, entrée en vigueur depuis décembre 2009.
Dispositions de la directive
La directive machine distingue clairement les ascenseurs privatifs des ascenseurs classiques et des élévateurs. Elle concerne uniquement les appareils de levage avec une vitesse inférieure ou égale à 0,15 mètre/seconde (mini ascenseurs, monte plate…) et les ascenseurs de chantier. Les ascenseurs dont la vitesse excède 0,15 mètre/seconde sont régies par la directive ascenseur.
Conformité Européenne
Les fabricants des ascenseurs à usage privé sont tenus de prendre des mesures afin de réduire les risques de sécurité dans la conception et la construction de l’engin. Cela passe notamment par l’obtention du marquage C.E à la suite des essais d’usage qui attestera de sa bonne foi dans le respect des exigences de la directive citée plus haut.
Ils seront ainsi capables de fournir aux autorités européennes les preuves nécessaires du respect par leur machine des normes de fabrication et d’installation.
La Norme EN81-41
Mise en vigueur en Mai 2011, cette norme établit l’ensemble des règles de sécurité à respecter lors de la construction et l’installation des appareils de levage destinés au transport des personnes et des charges. Son objectif est de veiller au respect des prescriptions et exigences de la directive machine 2006/42/CE et de s’assurer de la conformité des appareils de levage concernés dans cette dernière.
Elle permet donc de repérer tout risque liés aux ascenseurs privés et à les réduire.
Dispositif de sécurité des ascenseurs particuliers
Les normes de sécurité sont des conditions que doivent respecter les fabricants lors de la conception et la construction de l’ascenseur privatif. Elles sont établies par la directive machine et l’affichage de la norme CE dans la cabine d’ascenseur permet d’attester du respect de cette dernière par le fabricant. Ainsi, un ascenseur doit être équipé :
- D’une cabine disposant d’une porte
- D’un moyen de communication vocale avec l’extérieur, fiable et inséré dans le panneau de commande
- D’une ventilation d’air
- D’un dispositif anti-chute
- D’un éclairage obligatoire pour les coupures et pannes de courant et d’un éclairage permanent afin d’assurer une luminosité suffisante dans les zones d’affluence
- D’un contrôleur de vitesse
- D’un dispositif de secours permettant de descendre manuellement en cas de coupure électrique
- D’une protection du système électrique marquée dans la cabine par un marquage
- D’un système de protection pour éviter tout risque de happement lors d’intervention de l’équipe de sauvetage.
Il est également à noter que les travaux d’installation d’un ascenseur privé sous certaines conditions peuvent faire l’objet d’une déclaration et/ou d’une autorisation de travaux.
